Conditions d’utilisation

1. Champ d’application et identité du vendeur

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l’offre et la vente de produits via le site www.sunjoyonline.eu (le « Boutique Sunjoy ») aux clients par le vendeur :

SunWay Europe GmbH
Wrangelstraße 100, 10997 Berlin, Allemagne
Représentée par : Jennifer Kwok, Directrice Générale
Enregistrée au tribunal de commerce de Berlin-Charlottenburg sous le numéro HRB 236504 B
TVA intracommunautaire : DE349338515
📞 +49 (0)30 30806453
📧 shop@sunjoygroup.com

1.2 Seules ces CGV s’appliquent à l’offre et à la vente de biens par SunWay. Toute condition contraire ou complémentaire émise par le client est exclue, sauf accord exprès et écrit de SunWay.

1.3 Les clients peuvent être des consommateurs ou des professionnels.
Un consommateur est une personne physique agissant à des fins non professionnelles.
Un professionnel est une personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale ou libérale.

1.4 Vous devez avoir au moins 18 ans pour effectuer un achat sur notre boutique.

2. Langue du contrat et conservation

2.1 La boutique Sunjoy est disponible en allemand et en anglais.
La langue du contrat est l’allemand. En cas de divergence, la version allemande prévaut.

2.2 Les CGV peuvent être consultées, imprimées ou sauvegardées avant toute commande. Une copie vous sera également transmise par e-mail avec la confirmation d’expédition.

3. Conclusion du contrat

3.1 Les produits présentés sur le site ne constituent pas une offre ferme mais une invitation à commander.

3.2 Vous pouvez ajouter un produit au panier via le bouton « Ajouter au panier ». Après avoir renseigné vos coordonnées et choisi le mode de paiement, vous pouvez valider la commande.

3.3 En cliquant sur « Payer maintenant », vous soumettez une offre d’achat ferme.
Avant validation, vous pouvez corriger ou annuler la commande.

3.4 Vous recevrez un e-mail automatique confirmant la réception de votre commande, sans que cela constitue une acceptation.

3.5 Le contrat devient effectif dès l’envoi d’un e-mail de confirmation d’expédition ou à la livraison du produit. Si les articles sont envoyés séparément, chaque livraison constitue un contrat distinct.

4. Obligations du client et utilisation du site

4.1 Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de votre commande.
Toute conséquence liée à une erreur ou omission relève de votre responsabilité.

4.2 Vous êtes seul responsable du contenu (par ex. avis clients) que vous publiez sur le site. Vous garantissez que vos publications ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

4.3 Toute utilisation abusive ou tentative de manipulation technique du site est interdite. SunWay se réserve le droit de suspendre votre compte en cas d’abus.

4.4 Un seul compte client est autorisé par personne. Les comptes multiples peuvent être supprimés.

5. Livraison et délai

5.1 La livraison est effectuée uniquement en Allemagne et en Autriche.

5.2 Les produits sont conformes uniquement aux réglementations allemandes et autrichiennes.

5.3 Les délais et frais de livraison applicables sont indiqués sur la page du produit avant la commande.

5.4 La livraison s’effectue jusqu’au trottoir (bord du trottoir).

5.5 En cas de force majeure (guerre, catastrophe naturelle, pandémie, grève, etc.), les délais de livraison sont suspendus pour la durée de l’événement sans excéder six (6) mois.

6. Prix et paiement

6.1 Tous les prix incluent la TVA légale.

6.2 Les frais de livraison sont facturés séparément selon le poids et le volume.

6.3 SunWay propose plusieurs modes de paiement : carte bancaire, virement, PayPal, prélèvement SEPA ou facture (Billpay).
Certains modes peuvent ne pas être disponibles selon le pays.

6.4 Les paiements sont dus immédiatement sauf en cas de paiement sur facture (délai de 14 jours).

6.5 Vous acceptez que SunWay puisse céder sa créance à un tiers (par ex. Billpay GmbH).

7. Bons promotionnels et cartes-cadeaux

7.1 Les bons promotionnels ne sont pas vendus mais offerts dans le cadre de campagnes marketing.
Ils sont valables une seule fois et pour la durée indiquée.

7.2 Les cartes-cadeaux sont achetées et peuvent être utilisées pour tout produit de la boutique, sauf pour d’autres cartes-cadeaux ou frais de livraison.

7.3 Aucun remboursement en espèces n’est possible pour les bons ou cartes-cadeaux.

8. Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de SunWay jusqu’au paiement intégral du prix.

9. Garantie et réclamations

9.1 Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans.

9.2 Les professionnels doivent vérifier les marchandises dès réception et signaler tout défaut apparent sous 24 heures.
SunWay peut, à sa discrétion, réparer ou remplacer les produits défectueux.

10. Responsabilité

SunWay est responsable uniquement en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
La responsabilité pour atteinte à la vie, à la santé ou à l’intégrité physique reste inchangée.
La responsabilité au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits s’applique également.

11. Protection des données

Toutes les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la politique de confidentialité de SunWay Europe GmbH disponible sur le site.

12. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans justification.

Pour exercer ce droit, envoyez votre demande à :
SunWay Europe GmbH, Wrangelstraße 100, 10997 Berlin
📧 shop@sunjoygroup.com

Les retours doivent être effectués dans les 14 jours suivant la notification.
Les frais de retour en Allemagne sont pris en charge si l’étiquette retour fournie est utilisée.

13. Droit de retour volontaire de 30 jours

En complément du droit légal de rétractation, SunWay accorde un retour volontaire de 30 jours après réception des produits, à condition que ceux-ci soient dans leur état d’origine et emballés complets.

Ce droit ne s’applique pas aux cartes-cadeaux.

14. Remboursements

Les remboursements sont effectués selon le mode de paiement initial (carte, PayPal, virement, etc.).

15. Service client

Pour toute question, contactez notre service client :
📧 shop@sunjoygroup.com
📞 +49 (0)30 30806453

16. Résolution en ligne des litiges

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
SunWay ne participe pas à une procédure de médiation devant une instance de règlement des litiges.

17. Droit applicable et juridiction

Le droit applicable est celui de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention de Vienne (CISG).
Le tribunal compétent est celui du siège social de SunWay Europe GmbH, Berlin, Allemagne.

18. Clause de sauvegarde

Si une disposition de ces CGV est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.